MENTIONS LÉGALES DU SITE WEB DE SAFIGUERADEPIC

1.- IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU NOM DE DOMAINE

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique,

nous vous informons que :

Le titulaire du site web est Vicent Castelló Guasch, domicilié à Formentera, Can Vicent Castelló, 636 

E-mail de contact : dpd@safigueradepic.com   

Téléphone : 600860477

 

2.- RÈGLES D’UTILISATION DU PORTAIL

Toute personne accédant à ce site web et l’utilisant est considérée comme un utilisateur.

2.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Il est interdit de publier sur ce site web, sur nos blogs et sur tout autre outil de participation des contenus contraires aux principes suivants :

1. La sauvegarde de l’ordre public, l’enquête pénale, la sécurité publique et la défense nationale.

2. La protection de la santé publique ou des personnes physiques ayant la qualité de consommateurs ou d’utilisateurs.

3. Le respect de la dignité humaine et du principe de non-discrimination fondée sur la race, le sexe, les opinions, la nationalité, le handicap ou toute autre circonstance personnelle ou sociale.

4. La protection de la jeunesse et de l’enfance.

5. Le respect de l’autonomie de la volonté de la personne concernée.

6. Le respect de la propriété intellectuelle des contenus publiés.

7. De manière générale, le respect de la législation en vigueur.

2.2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

L’utilisateur assume la responsabilité de son utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription éventuellement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. L’utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et licites lors de son inscription.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés. À titre indicatif, sans que cette liste soit limitative, il s’engage également à ne pas utiliser les contenus pour :

• Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de SAFIGUERADEPIC.COM, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages.

• Tenter d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs et, le cas échéant, de les utiliser, ou modifier ou manipuler leurs messages.

SAFIGUERADEPIC se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions portant atteinte à la dignité humaine, discriminatoires, xénophobes, racistes ou pornographiques, portant atteinte aux personnes, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou jugés inappropriés à la publication par SAFIGUERADEPIC.

En tout état de cause, SAFIGUERADEPIC n’est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums, les chats ou tout autre outil de participation.

2 .3. UTILISATION DES MOTS DE PASSE.

Pour accéder à certains contenus, vous devez saisir un identifiant et un mot de passe. Si vous n’en avez pas, vous pouvez en demander un à dpd@safigueradepic.com 

Nous vous informons que les mots de passe sont personnels et non transférables. L’utilisateur est seul responsable des conséquences pouvant découler de l’utilisation de son mot de passe.

Pour tout problème lié aux mots de passe, vous pouvez contacter dpd@safigueradepic.com 

 

3.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

SAFIGUERADEPIC est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur ses sites web ainsi que sur l’ensemble de leur contenu. Toute reproduction, distribution ou communication publique, totale ou partielle, de ce contenu est expressément interdite sans l’autorisation expresse de SAFIGUERADEPIC.

 

4.- RESPONSABILITÉ

SAFIGUERADEPIC décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter d’interférences ou de pannes téléphoniques, de déconnexions du système électronique, de la présence de virus informatiques, de programmes malveillants ou de tout autre facteur échappant à son contrôle. 

SAFIGUERADEPIC se réserve le droit d’engager les actions en justice qui s’imposent contre toute personne enfreignant les présentes conditions.

 

5.- MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE DE VALIDITÉ

SAFIGUERADEPIC peut modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis, en publiant les modifications sur le site.

 

6.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La relation entre SAFIGUERADEPIC et l’utilisateur est régie par la législation espagnole en vigueur. Tout litige sera soumis aux cours et tribunaux des Illes Balears (Formentera).